Le développement de la téléconsultation a bouleversé le paysage médical, offrant aux médecins libéraux une nouvelle façon d’exercer leur profession tout en répondant à un besoin croissant d’accès aux soins. Au cœur de cette transformation se trouve la télésanté, qui favorise la coordination des soins et améliore l’expérience patient. Qui plus est, l’adoption de solutions numériques dans le secteur de la santé a révélé des avantages considérables pour les praticiens, autant sur le plan logistique qu’économique. Ce phénomène, impulsé par les avancées technologiques, permet aux médecins d’optimiser leur travail tout en garantissant un suivi de qualité à leurs patients. En 2026, la téléconsultation est désormais indissociable de l’exercice médical libéral, avec des enjeux réglementaires, fiscaux et déontologiques qui doivent être maîtrisés pour un passage à l’acte serein.

Téléconsultation : un mode d’exercice intégré au libéral

La téléconsultation, introduite dans la législation française par la loi de 2018, a été reconnue dans la nomenclature médicale. Cela signifie que les actes réalisés à distance sont pris en charge par l’Assurance Maladie, tout comme les consultations traditionnelles au cabinet. Un des aspects clés de ce processus est que le médecin libéral doit continuer à respecter le parcours de soins. Ainsi, l’identification du patient, la tenue des dossiers médicaux et la traçabilité des prescriptions demeurent des obligations fondamentales.

Deux cadres coexistent pour la pratique de la téléconsultation :

• La téléconsultation intégrée au cabinet, qui permet une facturation directe via l’Assurance Maladie.
• La téléconsultation déléguée à une plateforme (comme Doctolib ou Livi), agissant comme intermédiaire technique et financier.

Cette seconde modalité complexifie certains aspects administratifs et comptables, car les flux financiers transitent par un tiers, souvent peu familier avec le système de facturation du praticien. Une bonne maîtrise de ces transitions financières est essentielle pour garantir une gestion efficace et éviter des erreurs potentielles.

Statut juridique : déclaration de l’activité de téléconsultation

Concernant le statut juridique, il est important de noter que la téléconsultation ne nécessite pas la création d’une nouvelle structure. Elle doit s’intégrer dans l’activité existante du médecin. Ainsi, le même numéro SIRET et la même déclaration d’activité à l’URSSAF suffisent. Cependant, il est fondamental de s’assurer que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les actes réalisés à distance, car cela n’est pas automatique.

Lorsqu’un médecin choisit d’exercer via une plateforme, il est impératif de signer une convention écrite qui précise plusieurs éléments :

• La répartition des responsabilités entre le médecin et la plateforme.
• Les conditions de rémunération.
• Les obligations de conformité au RGPD.

Un défaut de contrat clair peut grandement poser des problèmes juridiques, car il pourrait entraîner une requalification en lien de subordination et, par conséquent, des risques de requalification en salariat. Cela nécessite une attention particulière aux détails et une bonne compréhension des obligations contractuelles.

Comptabilité : tracer et enregistrer les revenus en téléconsultation

Lorsque l’on aborde la comptabilité liée à la téléconsultation, il est crucial de comprendre que les honoraires issus de cette pratique sont considérés comme des recettes professionnelles. Ils doivent être enregistrés dans la comptabilité BNC au moment de leur encaissement. Deux situations peuvent se présenter ici :

• Paiement direct du patient : dans ce cas, les honoraires sont encaissés sur le compte professionnel et s’intègrent dans les recettes habituelles.
• Paiement via une plateforme : la plateforme collecte les paiements, déduit sa commission, puis reverse le solde au médecin.

Le montant à comptabiliser correspond toujours au brut encaissé avant commission, les frais sont à inscrire séparément en charge. Il est recommandé de conserver des documents tels que :

• Le relevé de versement de la plateforme.
• Les factures de commission.
• Une preuve de la réalisation de l’acte, comme une facture ou un export comptable.

Les charges liées à l’activité de téléconsultation

Les médecins libéraux doivent également prendre en compte les charges liées à l’activité de téléconsultation. Les abonnements aux plateformes, qu’ils soient sous forme de frais mensuels ou de commissions, peuvent être déductibles comme charges externes. D’autres dépenses associées peuvent inclure :

• Le matériel informatique et vidéo pour mener des téléconsultations.
• Les licences logicielles pour la sécurité, la visioconférence, et la gestion des dossiers patients.
• Les frais de connexion et de maintenance technique.

Lorsque le même équipement est utilisé à la fois au cabinet et à domicile, la proportion d’usage professionnel doit être estimée pour justifier une déduction partielle. Les plateformes appliquent généralement une commission de 5 à 15%, ce qui doit apparaître clairement dans la comptabilité comme frais de service. Enfin, si la plateforme est basée à l’étranger, un contrôle de l’application de la TVA intracommunautaire s’impose.

Fiscalité : imposition et cotisations sociales

Les revenus générés par la téléconsultation suivent les mêmes règles fiscales que les autres honoraires libéraux. En tant que BNC, ils s’ajoutent aux autres recettes et sont imposés après déduction des charges. Dans le cadre d’une SEL, ils s’intègrent dans le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés.

Côté social, les cotisations URSSAF et CARMF s’appliquent sans distinction. L’activité à distance est assimilée à celle d’une médecine libérale classique. Toutefois, une différence notable réside dans la traçabilité des revenus : si une inspection est effectuée, l’administration exige une correspondance entre les revenus déclarés et les relevés émis par les plateformes. Maîtriser ces aspects est indispensable pour éviter des complications administratives futures.

RGPD et données de santé : obligations pour les praticiens

Un des enjeux majeurs de la téléconsultation réside dans la protection des données de santé, qui sont considérées comme sensibles en vertu du RGPD. Avant de se lancer dans la téléconsultation, le médecin doit garantir que la plateforme utilisée est agréée Hébergeur de Données de Santé (HDS).

Il est par ailleurs prohibé d’utiliser des outils non sécurisés tels que Zoom ou WhatsApp. La CNIL peut sanctionner les professionnels qui choisiraient d’utiliser des solutions non conformes, même involontairement. À cet égard, le consentement explicite des patients devient une obligation incontournable. Avant toute téléconsultation, le patient doit être informé :

• De la finalité de la collecte des données.
• De la durée de conservation.
• De ses droits d’accès et de rectification.

Ce consentement doit souvent se matérialiser par le biais d’une case à cocher pendant le processus de téléconsultation.

Les bonnes pratiques pour une téléconsultation conforme

Assurer une téléconsultation conforme n’est pas simplement une obligation légale, mais représente également un gage de sécurité pour le praticien. Pour ce faire, plusieurs réflexes doivent être adoptés :

• Tenir un registre des traitements RGPD, décrivant la gestion des données patient.
• Séparer les messageries personnelles et professionnelles.
• Utiliser un poste informatique protégé par un mot de passe robuste et un antivirus à jour.
• Sauvegarder les documents dans un espace sécurisé.
• Archiver les justificatifs comptables et les versements des plateformes.

Préserver la conformité réglementaire permet non seulement de sécuriser l’exercice, mais également de soutenir une relation de confiance avec les patients. Ces bonnes pratiques, lorsqu’elles sont appliquées rigoureusement, garantissent la cohérence entre les obligations fiscales, sociales et déontologiques.

Téléconsultation et protection sociale : droits équivalents à l’activité classique

L’activité de téléconsultation ouvre les mêmes droits sociaux qu’une activité médicale classique. En matière de cotisations, les revenus à distance sont intégrés dans le calcul des cotisations et des droits à la retraite à la CARMF. Concernant l’URSSAF, les cotisations maladie, allocations familiales et CSG-CRDS s’appliquent aux revenus professionnels totaux.

Les assurances de prévoyance doivent préciser que la téléconsultation est bien une activité couverte, tout comme la responsabilité civile professionnelle, dont il est impératif de vérifier l’extension de garantie pour inclure les actes réalisés hors du cabinet. En cas de cumul d’activités entre cabinet et téléconsultation, un suivi rigoureux des flux financiers est indispensable pour éviter des erreurs de déclaration. Cela s’avère critique pour garantir une continuité dans la gestion des droits sociaux des médecins libéraux.

Visibilité et succès de la téléconsultation avec P-ACX Médical

P-ACX Médical propose un accompagnement complet pour aider les médecins libéraux dans la structuration de leur activité de téléconsultation. Un audit du cadre juridique et RGPD est réalisé, facilitant l’intégration comptable des flux issus des plateformes. L’optimisation fiscale, notamment en matière de charges déductibles et de TVA, est également prise en compte.

De plus, P-ACX Médical vérifie les couvertures sociales et contractuelles (RCP, prévoyance, CARMF) et s’assure que la documentation, y compris les conventions et les registres, est conforme. En concluant, une téléconsultation réglementée est avant tout un exercice sécurisé. Les médecins peuvent ainsi relier éthique, conformité et performance économique pour garantir une relation de qualité avec leurs patients.